CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Dernière mise à jour : 29 mai 2025
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d'accès, d'utilisation et de responsabilité liées aux services proposés par Kaos Secure Travel, incluant notamment les solutions de sécurisation, supervision, accompagnement logistique et technologique (KaosGuard, Polaris, drones, modules embarqués, etc.).
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) s’appliquent aux services proposés par la société Kaos Secure Travel, SAS au capital de 3000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Pierre-de-la-Réunion sous le numéro 943 484 329 R.C.S. Saint-pierre-de-la-reunion, dont le siège social est situé à Cour de l’Usine Grands Bois, 249 avenue du Général de Gaulle, 97410 Saint-Pierre, ci après “L’Éditeur”
Contact: contact@kaossecuretravel.com
Site : www.kaossecuretravel.com
La navigation sur le site www.kaossecuretravel.com ou l'utilisation des services implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.
2. Accès aux services
Les services sont réservés aux utilisateurs autorisés disposant :
-
Soit d’un contrat en cours de validité signé avec Kaos Secure Travel.
-
Soit d’une autorisation expresse délivrée par l’Éditeur.
L’accès peut être suspendu à tout moment pour maintenance, mise à jour ou dysfonctionnement technique sans engager la responsabilité de l’Éditeur.
3. Responsabilités de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :
-
Utiliser les services dans le respect des lois et règlements en vigueur ;
-
Ne pas compromettre la sécurité ou la stabilité des systèmes et équipements Kaos ;
-
Ne pas usurper l’identité d’un tiers ou altérer les contenus ;
-
Préserver la confidentialité des données échangées ou accessibles via les plateformes Kaos Secure Travel ou tout autre support propriétaire.
4. Données personnelles
Kaos Secure Travel s’engage à collecter et traiter les données personnelles des Utilisateurs dans le respect de la législation en vigueur, notamment la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement européen (UE) 2016/679 (RGPD).
Les données sont utilisées exclusivement dans le cadre des missions confiées et ne sont jamais cédées à des tiers non autorisés.
Conformément à la Réglementation, l’Utilisateur peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression, opposition) à l’adresse : contact@kaossecuretravel.com
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site www.kaossecuretravel.com et dans les outils fournis (notamment Kaosguard, Polaris, systèmes embarqués, visuels, logos, textes, vidéos) sont la propriété exclusive de Kaos Secure Travel, sauf mention contraire explicite.
Toute reproduction, diffusion, modification ou usage commercial est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
6. Limitation de responsabilité
Kaos Secure Travel ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (perte de données, préjudice commercial, interruption de service) résultant de l’utilisation de ses services ou de l’indisponibilité temporaire du Site ou de ses solutions techniques.
7. Modification des CGU
Kaos Secure Travel se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Toute modification substantielle sera notifiée aux Utilisateurs par tout moyen approprié.
8. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et sauf disposition légale impérative contraire, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Saint-Pierre-de-la-Réunion.
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"Il faut porter en soi un chaos pour pouvoir mettre au monde une étoile dansante "
- Nietzsche
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